1) Confidentialité
LAEASE s’interdit de communiquer à des tiers sans accord préalable, tout ou partie des renseignements concernant les travaux qui lui sont confiés. Le personnel de LAEASE est contractuellement soumis au secret professionnel.

2) Adhésion et champs d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’analyses via le site en vue d'une livraison en France métropolitaine. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. LAEASE se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à ces adaptations ou modifications.


3) Limitation des responsabilités
Les clients sont informés sur le site des paramètres analytiques proposés.
LAEASE publie sur son site internet des informations concernant son domaine de compétences, ainsi que des liens vers d’autres sites partenaires. LAEASE décline toute responsabilité quant à ces contenus, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices pouvant résulter de l’utilisation de ces contenus ou de ceux des sites partenaires.


4) Modalités de commande et de paiement

LAEASE confirmera la commande et son règlement :
-Sur le Site, à la suite du paiement
-Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
Le règlement des produits se fait par carte bancaire, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de LAEASE. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.


5) Prix des prestations
Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC, frais de port inclus.


6) Communication et utilisation des résultats de prestations
Les résultats des prestations réalisées par LAEASE donnent lieu à l’établissement de documents. Ces documents sont établis sous en-tête LAEASE, au nom du donneur d’ordre, en un seul exemplaire original.
Sur demande écrite, ces documents peuvent être établis et adressés à des tiers.
Seuls les documents originaux et les copies certifiées conformes font foi vis-à-vis des tiers. Aucune modification ou altération ne pourra être portée sur ces documents.
La reproduction d’un document établi par LAEASE n’est autorisée que sous sa forme intégrale avec la mention « copie ». Toute autre forme de référence aux prestations de LAEASE doit faire l’objet d’un accord écrit préalable du gérant ou de ses mandataires.
Toute utilisation des résultats communiqués par LAEASE ou toute référence abusive à leurs travaux pourra être poursuivie conformément aux dispositions en vigueur.


7) Livraison
LAEASE met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans un délai de 2 à 3 jours. En cas d'allongement imprévus du délai de livraison indépendant de sa volonté, LAEASE s’engage à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation de votre commande.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Le délai maximum de livraison est de 4 jours ouvrés à compter du jour de la commande.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
LAEASE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur prendra contact avec le destinataire afin de définir de nouvelles modalités de livraison.
En aucun cas LAEASE ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.


8) Retour et remboursement


a. Pour les échanges ou les erreurs de référence :

Le produit retourné ne doit pas avoir été utilisé notamment le ou les flacons stériles, et être en bon état.
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client, par téléphone ou par mail
Votre colis doit impérativement être adressé à LAEASE, 5 Avenue Achille Maureau, BP 90095, 84703 Sorgues Cedex.
Vous devez conserver les preuves de votre envoi.
LAEASE se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée.
A réception du produit, LAEASE adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).
Ou
si le produit a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, LAEASE indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. LAEASE indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
Le remboursement sera effectué par chèque, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

b. En cas de rétractation :
Conformément à l’article 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires. Ce délai court à compter du jour de la date de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé, LAEASE se réserve alors le droit de vous retourner le produit à vos frais en contre remboursement.
Les frais de retour engendrés lors d'une rétractation sont à votre charge.
Votre colis doit impérativement être adressé à : 5 Avenue Achille Maureau, BP 90095, 84703 Sorgues Cedex.
Vous devez conserver les preuves de votre envoi.
LAEASE se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée.
A réception du produit, LAEASE adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).
Ou
si le produit a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, LAEASE indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. LAEASE indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
Le remboursement sera effectué par chèque, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.


9) Garantie de conformité
Le client doit s'assurer que les produits livrés correspondent à sa demande.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.


10) Cas de force majeure
Ni LAEASE, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.


11) Attribution de juridiction
En cas de litige dans le cadre d’un accord contractuel entre professionnels, il sera de la compétence du tribunal du lieu de notre siège social (Tribunal d’Avignon) à qui l’attribution de juridiction est faite, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. En toutes circonstances le droit applicable sera le Droit Français.