Infos Analyses : Législation

REGLEMENTATION PAR TYPE D’ANALYSE

Légionelle sur Eau chaude sanitaire

- Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire

- Circulaire N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 (complément de l’arrêté du 01/02/2010)

Légionelle sur Eau froide
- Circulaire DGS du 22/04/2002

Légionelle sur Tour de refroidissement
- Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement, par dispersion d’eau dans un flux d’air, soumises à déclaration ou à autorisation au titre de la rubrique no 2921

D1 – P1
- Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

- Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique

- Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

Piscine
- Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicablesaux piscines

- Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

- Article D1332-2 Version en vigueur au 26 janvier 2011, depuis le 10 juin 2006Modifié par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art.2 () JORF 10 juin 2006

Eau de rejet
- Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5

- Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570

- Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Alimentaire
- RÈGLEMENT (CE) No 2073/2005 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

Etablissements de santé :
- DGS/DHOS, CTIN, 2002 : Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé
Air, eaux et surfaces